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Huynh, Carol

Située en Asie du Sud-Est, la République socialiste du Viêt Nam est bordée par la Chine, le Laos et le Cambodge; sa vaste frontière maritime longe la mer de Chine occidentale et le golfe du Tonkin ( voir Asiatiques du Sud-Est ). En 1954, après environ un siècle d’influence coloniale française et sept ans de guerre, le Viêt Nam accède à l’indépendance. Cependant, le pays est politiquement divisé entre un régime procommuniste au Viêt Nam du Nord et un système pro-occidental au Viêt Nam du Sud. En 1965, l’envoi de troupes américaines en appui aux Sud-Vietnamiens marque le début de la deuxième guerre du Viêt Nam .

En 1975, après avoir repoussé les Américains avec l’aide de la Chine et de l’Union Soviétique, les Nord-Vietnamiens réunifient le Nord et le Sud sous un régime communiste. Bien que le Viêt Nam soit encore contrôlé par un régime autoritaire, on considère aujourd’hui qu’il est un pays postsocialiste qui a réussi à libéraliser son économie pour favoriser sa croissance et son développement. Le Viêt Nam tire encore principalement ses revenus de l’agriculture pour subvenir aux besoins de sa population, en grande partie bouddhiste et, dans une proportion d’environ 87 %, de descendance vietnamienne.

Les émigrants en provenance du Viêt Nam viennent s’établir en sol canadien en deux vagues. Les premiers arrivent en 1975 après qu’il est devenu évident que les communistes du Nord allaient envahir le Viêt Nam du Sud. Le 30 avril 1975, Saïgon, capitale du Viêt Nam du Sud, tombe aux mains des forces communistes, marquant ainsi la fin de la guerre du Viêt Nam. Par peur de représailles pour être venu en aide aux Américains ou au régime du Viêt Nam du Sud, de nombreux Vietnamiens fuient le pays. Le Canada accueille 5 600 Vietnamiens entre 1975 et 1976 à titre de réfugiés politiques. Ces immigrants sont, pour la plupart, des gens de classe moyenne que le Canada accueille pour leurs compétences professionnelles ou parce que des membres de leurs familles, déjà installés ici, acceptent de les prendre en charge. La plupart ont le français ou parfois l’ anglais comme langue seconde.

La seconde vague afflue en deux temps. Dans un premier temps, de 1979 à 1982 arrive un premier groupe de réfugiés sud-vietnamiens ayant souffert des conditions de vie horribles sous le nouveau régime communiste. Ce groupe, beaucoup plus hétérogène que celui de la première vague, comprend des immigrants d’origines ethniques diverses (notamment plusieurs milliers de Vietnamiens d’origine chinoise) provenant de milieux ruraux ou urbains et ayant vécu dans des contextes socioéconomiques très variés. On les appelle souvent les « boat people » (réfugiés de la mer) parce que plusieurs d’entre eux effectuent la dangereuse traversée de la mer de Chine entassés dans des bateaux de fortune pour rejoindre les camps de réfugiés du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Hong Kong, en Malaisie et en Indonésie. On estime que le tiers des réfugiés qui se sont échappés par bateau sont morts durant le voyage.

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Accueil du portail Particuliers Comprendre l'action de groupe en 5 questions
28/06/2017

Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, la procédure d’action de groupe offre une voie d’action devant les tribunaux pour défendre les intérêts des consommateurs. Retour en 5 questions sur cette procédure collective de réparation d'un préjudice direct ou indirect.

1. Qu'est-ce que l'action de groupe ?

Cette procédure de réparation des préjudices matériels subis par plusieurs consommateurs du fait d’un même professionnel s’inscrit dans un effort de rééquilibrage des pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Elle a pour objectif le respect des droits des consommateurs et le règlement efficace des litiges qu’ils rencontrent dans leurs actes de consommation.

L’action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d’un même préjudice de la part d'une entreprise ou d’un professionnel, de se regrouper et de se défendre collectivement devant les tribunaux. Les plaignants peuvent ainsi se défendre avec un seul dossier et un seul avocat.

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2. Dans quels domaines puis-je engager une action de groupe ?

Les questions de consommation sont au cœur de l'action de groupe. La loi du 17mars2014 relative à la consommation qui l'a instituée permet à des consommateurs, victimes d'un même préjudice de la part d'un professionnel, de se regrouper et d'agir en justice. Elle a été récemment élargie aux questions de santé, de discrimination (notamment au travail), d'environnement et de protection des données personnelles.

Elle s'applique aussi aux préjudices causés par des pratiques anticoncurrentielles.

3. Comment obtenir réparation d'un préjudice par l'action de groupe ?

Vous êtes victime d'un préjudice direct ou indirect en matière de consommation et vous souhaitez obtenir réparation ? Vous pouvez vous tourner vers l'action de groupe si les 3 conditions suivantes sont respectées :

15 associations nationales de consommateurs agréées ont mission d’introduire l’action devant les tribunaux de grande instance.

4. Quelles sont les 2 étapes de la procédure de réparation ?

1 étape : le jugement sur la responsabilité

Le juge doit se prononcer sur la recevabilité de l'action, la responsabilité de l'entreprise ou du professionnel, les critères d'indemnisation, la définition du groupe des usagers à l'égard desquels la responsabilité de l'auteur des dommages est engagée, les critères de rattachement au groupe d'autres consommateurs concernés.

Dans la décision qui tranche la responsabilité du professionnel, il est prévu des mesures de publicité permettant aux victimes potentielles ayant subi le même dommage de rejoindre le groupe dans un délai compris entre six mois et cinq ans.

2 étape : la mise en œuvre du jugement

La mise en œuvre du jugement s'effectue sous les auspices du juge qui a statué sur la responsabilité. Les victimes sont indemnisées en réparation du préjudice soit directement par le professionnel ou l'entreprise, ou par l'association de consommateurs.

5. Comment accélérer l'indemnisation des victimes ?

Dans le souci d’un règlement amiable des litiges et une accélération de l’indemnisation des victimes d’un même dommage, le magistrat, avec l’accord des parties, peut solliciter l’intervention d’un médiateur dont la mission ne peut excéder six mois.

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au moins 2 consommateurs doivent estimer avoir subi un préjudice

J’y vois sept grandesraisons.

1. Surestimation etsous-estimation

Roy Amara a cofondé l’Institute for the Future (IFTF) à Palo Alto, le cœur intellectuel de la Silicon Valley. Mais il est surtout connu pour son adage aujourd’hui appelé “loi d’Amara”: “Nous avons tendance à surestimer l’incidence d’une nouvelle technologie à court terme et à la sous-estimer à long terme.” Cette phrase simple est lourde de sens, car un optimiste et un pessimiste peuvent l’interpréterdifféremment.

Le GPS [acronyme de Global Positioning System] américain est un excellent exemple des deux aspects de la loi d’Amara. À partir de 1978, une constellation de 24satellites a été mise en orbite (il y en a aujourd’hui 31 en comptant les machines de rechange). L’objectif du GPS était de permettre à l’armée américaine de livrer précisément les munitions. Mais cette initiative a failli être annulée à de multiples reprises dans les années 1980. Il a fallu attendre la première guerre du Golfe, en 1991, pour que le GPS serve son objectif premier. C’est après plusieurs autres succès que l’armée a enfin admis que cette invention étaitutile.

Aujourd’hui, le GPS est dans la phase qu’Amara appellerait le long terme, et ses usages actuels étaient inimaginables au départ. Mon Apple Watch utilise le GPS quand je fais du jogging et me géolocalise assez précisément pour savoir de quel côté de la rue je cours. La taille minuscule et le prix de l’appareil auraient été inconcevables pour les premiers ingénieurs de cettetechnologie.

Celle-ci permet de coordonner des expériences de physique sur la planète entière, elle joue un rôle crucial dans la synchronisation du réseau électrique des États-Unis [le GPS permet de s’assurer que la fréquence sur le réseau est la même quel que soit l’endroit où on la mesure] et contribue à son fonctionnement. Elle permet même aux traders qui réalisent des transactions à haute fréquence – ceux qui contrôlent vraiment la Bourse – d’éviter des erreurs de timing catastrophiques. On l’utilise pour piloter tous nos avions, petits et grands. On s’en sert pour surveiller les détenus en libération conditionnelle. Elle détermine quelle variété de graine sera plantée sur telle ou telle partie d’un champ dans de nombreuses régions du globe. Elle suit à la trace les poids lourds et la performance

Rodney Brooks

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